Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente décrivent les modalités et les conditions de vente des articles du site Notes de Nuit. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à la vente sont celles acceptées par le Client sur le site au moment de la commande.

1. Commande
Votre commande est passée sur le site Notes de Nuit.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de Paypal pour un paiement effectué par Paypal sur notre site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre du droit de rétraction ci-dessous mentionné.
Notes de Nuit s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite de son stock disponible.
A défaut de disponibilité de l’article, Notes de Nuit s’engage à en informer au plus vite le client et, le cas échéant, à le rembourser sans délai.
Les articles demeurent la propriété de Notes de Nuit jusqu’au complet paiement du prix.

2. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente lors de la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.notesdenuit-editions.net constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.notesdenuit-editions.net et ses clients.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison ou d’envoi et d’emballage. Tous les prix qui vous sont facturés par Notes de Nuit sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande des articles.

4. Facturation – paiement
Le paiement sur notre site s’effectue au comptant, par l’intermédiaire de Paypal. Paypal accepte le paiement par carte bancaire, carte VISA, Mastercard, carte Cofinoga, carte 4 étoiles, carte Compte Bancaire, carte Aurore. Veuillez visiter le site de Paypal pour tout autre moyen de paiement supporté.
Via Paypal, le paiement est immédiatement exigible et s’effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

5. Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de paiement.
Le délai de traitement de votre commande est de 2 jours à partir de la réception de votre paiement. A ce délai s’ajoute le délai d’acheminement par La Poste qui varie en fonction de l’adresse de destination. Nos expéditions se font au tarif écopli (livraison entre 3 et 5 jours).
Tous les risques, notamment de perte des articles, seront à votre charge au moment de la livraison. Notes de Nuit ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit, résultant du refus de satisfaire une commande, ou de toute erreur dans l’exécution d’une commande, et ce, quelle qu’en soit la raison. Les délais de livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à votre charge et sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont calculés par commande, en fonction de l’adresse de livraison et du poids du colis.

6. Réception
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de l’article livré à l’article commandé doivent être formulées par email avant tout retour. Il vous appartiendra de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Les marchandises renvoyées (après accord) doivent l’être dans leur état d’origine. En cas de vice apparent ou de non-conformité des articles livrés, vous pourrez en obtenir le remplacement ou le remboursement.

7. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison pour retourner, à vos frais à Notes de Nuit, les produits, pour échange ou remboursement. Le remboursement ne peut se faire que dans les conditions relatives au droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit, vous devrez contacter Notes de Nuit par email ou lettre puis renvoyer les articles pour lesquels vous souhaitez vous rétracter dans leur emballage d’origine et en bon état. Les frais de retour sont à votre charge (sauf erreur manifeste de notre part). Vous serez alors remboursé dans un délai de 15 jours maximum. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront refusés. Les produits endommagés ou salis ne seront ni remboursés ni échangés. En cas de retour abusifs, Notes de Nuit se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

8. Données nominatives
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit d’accès peut s’exercer par simple demande par email.

9. Loi applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Paris.